Politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles des visiteurs du site data.centrevaldeloire.fr
Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du site Open Data de la Région Centre-Val de Loire et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le site.
1. Qui est responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?
La Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Saint-Pierre Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site data.centrevaldeloire.fr
La Région accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre site.
Nous nous engageons à ce que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Région :
- Par courriel à l'adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données de la Région Centre-Val de Loire - 9 rue Saint-Pierre-Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1
2. A quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ?
Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes.
Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part.
Informations collectées directement auprès de vous :Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre site. Tel est le cas notamment lorsque :
- Vous créez votre compte utilisateur
- Vous sauvegardez vos cartes et graphiques
Les catégories d'informations que nous collectons à ces titres sont :
- Les informations d'identification et de contact (nom et prénom facultatifs, ou pseudonyme, et adresse mail)
- Les informations relatives à vos cartes et graphiques sauvegardés
Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le site, l'application ou le formulaire concerné.
Informations collectées automatiquement :
- Données de connexion
- Informations sur votre navigation
3. Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?
Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci dessous :
| Finalités | Base légale |
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Mission de service public de la Région |
| Sauvegarde des cartes et graphiques | Mission de service public de la Région |
| Gestion des préférences en matière de cookies | Consentement de la personne |
| Réalisation de statistiques (mesure et connaissance des audiences de nos contenus en ligne - Matomo) | Intérêt légitime de la Région de connaitre l'utilisation et la fréquentation du site |
4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
D'une manière générale, vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, puis font l'objet d'un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d'études statistiques.
Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées :
| Objet | Catégorie de données | Durée de conservation avant effacement |
| Compte utilisateur | Données d'identification et de contact | Aussi longtemps que le compte est actif |
| Cartes et graphiques | Cartes et graphiques sauvegardés | Aussi longtemps que le compte est actif (ou suppression manuelle par l'utilisateur) |
| Gestion de préférence en matière de cookies | Choix en matière de consentement des cookies | 6 mois (ou modification par l'utilisateur via le bandeau Gestion des cookies) |
| Réalisation de statistiques relatives à l'utilisation et la fréquantation de notre site | Données de navigation | 25 mois |
5. Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quel cas y a-t-il des transferts en dehors de l'Union Européenne ?
Nous ne communiquons vos données qu’aux services habilités au sein de la Région et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers autorisés par la loi. Nous conservons vos données en Europe, aucun transfert n’étant effectué hors de l’Union Européenne sans que vous n’en soyez spécifiquement informés au préalable et que des garanties appropriées soient mises en place.
6. Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
La Région s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.
7. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?
Si vous avez créé un compte, vous pouvez en demander sa désactivation à l’adresse suivante : support@opendatasoft.com
Par ailleurs, conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli).
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour conserver vos données.
Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.
Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.
8. Pourquoi utilisons nous des cookies (traçeurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ?
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies sont principalement destinés à permettre votre navigation sur le Site et à retenir vos préférences et sont nécessaires au fonctionnement du site.
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies disponible sous ce lien : Charte des cookies
9. Comment êtes vous informés des modification de la présente politique ?
La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.
Date de la dernière mise à jour : 13 novembre 2024