Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2022 — L'Open Data en Centre-Val de Loire

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Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2022;

Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’a rrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Pièces jointes

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Modèle de données

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nomAttribuant

Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple

idAttribuant

Identifiant unique de l'attribuant de la subvention (SIRET)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	décimal
Exemple

DateConvention

Date de la convention qui attribue la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple

referenceDecision

Référence de l'acte matérialisant la décision d'attribution de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple

idBeneficiaire

Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	texte
Exemple

nomBeneficiaire

Nom du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple

objet

Objet de la subvention attribuée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple

montant

Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	int
Exemple

nature

Nature de la subvention attribuée

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple

conditionsVersement

Conditions de versement de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple

DatePeriodedVersement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateperiodedversement
Type	date
Exemple

idRAE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idrae
Type	texte
Exemple

notificationUE

Mention de l'existence d'une notification aux dispositions du règlement UE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple

pourcentageSubvention

Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	décimal
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

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    "type":"array",
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    "$ref":"#/definitions/conventions-de-subventions-attribuees-par-la-region-centre-val-de-loire-2022_records"
    }
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  ,
- "conventions-de-subventions-attribuees-par-la-region-centre-val-de-loire-2022_records":
  {
  - "properties":
    {
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    {
    "type":"object",
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    {
    "nomattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomAttribuant",
    "description":"Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention"
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    "idattribuant":
    {
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    "description":"Identifiant unique de l'attribuant de la subvention (SIRET)"
    }
    ,
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    "title":"DateConvention",
    "description":"Date de la convention qui attribue la subvention"
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    {
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    "title":"referenceDecision",
    "description":"Référence de l'acte matérialisant la décision d'attribution de la subvention"
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    {
    "type":"string",
    "title":"idBeneficiaire",
    "description":"Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)"
    }
    ,
    "nombeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomBeneficiaire",
    "description":"Nom du bénéficiaire"
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    ,
    "objet":
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    "description":"Objet de la subvention attribuée"
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    "type":"integer",
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    "description":"Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires"
    }
    ,
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    "title":"nature",
    "description":"Nature de la subvention attribuée"
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    {
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    "title":"conditionsVersement ",
    "description":"Conditions de versement de la subvention"
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    {
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    "format":"date",
    "title":"DatePeriodedVersement",
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    }
    ,
    "idrae":
    {
    "type":"string",
    "title":"idRAE",
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    {
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    "title":"notificationUE",
    "description":"Mention de l'existence d'une notification aux dispositions du règlement UE"
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    {
    "type":"number",
    "title":"pourcentageSubvention",
    "description":"Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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